Journal officiel · Décret

Décret n° 89-89 du 10 février 1989 portant révision du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 février 1989

Publié le12 février 1989

PublicationJORF du 12 février 1989

NORTRSA8800579D

IdentifiantJORFTEXT000000698222

Référence

Décret n° 89-89 du 10 février 1989 portant révision du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets), JO du 12 février 1989, NOR TRSA8800579D

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Cité par 6 textes

Arrêté du 10 février 1989 · application

Arrêté du 2 juin 1989 · application

ARRETE · application

DECRET · application

Code de l'aviation civile - art. D330-1 (Ab) · creation