Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-05-1982 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AUX COOPERATIVES D'UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1986
Publié le25 février 1986
PublicationJORF du 25 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000842218
RéférenceArrêté du 21 février 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-05-1982 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AUX COOPERATIVES D'UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE, JO du 25 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-370 du 4 mai 1982 · application
Arrêté du 4 mai 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 avril 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).