Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1987 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX CONSENTIS PAR LES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AUX COOPERATIVES D'UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 1987
Publié le29 avril 1987
PublicationJORF du 29 avril 1987
NORAGRB8700780A
IdentifiantJORFTEXT000000296706
RéférenceArrêté du 7 avril 1987 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX CONSENTIS PAR LES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AUX COOPERATIVES D'UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE, JO du 29 avril 1987, NOR AGRB8700780ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).