Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1982 APPLICATION DU DECRET 82370 DU 04-05-1982 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AUX COOPERATIVES D'UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE: TAUX D'INTERET, BONIFICATION, CONDITIONS PREFERENTIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1982
Publié le5 mai 1982
PublicationJORF du 5 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000675372
RéférenceArrêté du 4 mai 1982 APPLICATION DU DECRET 82370 DU 04-05-1982 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AUX COOPERATIVES D'UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE: TAUX D'INTERET, BONIFICATION, CONDITIONS PREFERENTIELLES, JO du 5 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-370 du 4 mai 1982 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 21 février 1986 · modifie
Arrêté du 10 juillet 1986 · modifie
Arrêté du 7 avril 1987 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).