Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mai 1985 RELATIF A LA DUREE MAXIMUM DES PRETS DE CONSOLIDATION CONSENTIS AUX RAPATRIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mai 1985
Publié le1er juin 1985
PublicationJORF du 1 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000842610
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 juillet 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 janvier 1988 · abroge