Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRETS DE CONSOLIDATION CONSENTIS AUX RAPATRIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1988
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1988
Publié le3 mars 1988
PublicationJORF du 3 mars 1988
NORECOT8740050A
IdentifiantJORFTEXT000000296059
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 31 mai 1985 · abroge
Décret n°87-900 du 9 novembre 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.