Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. La durée maximum des prêts de consolidation consentis aux rapatriés est de quinze ans.
2. Toutefois, lorsque le rapatrié le demande, la durée du prêt peut être portée à vingt ans ; en ce cas, le prêt est assorti d'une clause de révision de taux au-delà de la quinzième année.
1. Les prêts de consolidation consentis par les établissements conventionnés sont assortis d'une bonification forfaitaire de 1,75 point.
1. L'arrêté du 31 mai 1985 est abrogé.
1. Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mars 1988).