Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1987
Publié le16 janvier 1988
PublicationJORF du 16 janvier 1988
NORPRMG8700114A
IdentifiantJORFTEXT000000843383
RéférenceArrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES, JO du 16 janvier 1988, NOR PRMG8700114ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-973 du 17 octobre 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 décembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).