Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1989
Publié le23 décembre 1989
PublicationJORF du 23 décembre 1989
NORPRMG8970194A
IdentifiantJORFTEXT000000685620
RéférenceArrêté du 18 décembre 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES, JO du 23 décembre 1989, NOR PRMG8970194ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-973 du 17 octobre 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).