Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1988 PORTANT CONSTITUTION,ORGANISATION ET IMPLANTATION DES UNITES D'HEBERGEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1988
Publié le26 janvier 1988
PublicationJORF du 26 janvier 1988
NORINTE8800013A
IdentifiantJORFTEXT000000843651
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-819 du 1 septembre 1972 · application
Arrêté du 26 février 1975 · abroge
Aller plus loin
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