Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1975 CONSTITUTION,ORGANISATION ET IMPLANTATION DES UNITES D'HEBERGEMENT PREVUES A L'ART. 6 DU DECRET 72819 DU 01-09-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1975
Publié le22 mars 1975
PublicationJORF du 22 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000853995
RéférenceArrêté du 26 février 1975 CONSTITUTION,ORGANISATION ET IMPLANTATION DES UNITES D'HEBERGEMENT PREVUES A L'ART. 6 DU DECRET 72819 DU 01-09-1972, JO du 22 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-819 du 1 septembre 1972 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 janvier 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).