Journal officiel · Décret

Décret n°72-819 du 1 septembre 1972 RELATIF A LA CONSTITUTION ET A L'ORGANISATION DU CORPS DE DEFENSE DE LA PROTECTION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1972
Publié le8 septembre 1972
PublicationJORF du 8 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307944
RéférenceDécret n°72-819 du 1 septembre 1972 RELATIF A LA CONSTITUTION ET A L'ORGANISATION DU CORPS DE DEFENSE DE LA PROTECTION CIVILE, JO du 8 septembre 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 7 textes
Arrêté du 26 février 1975 · application
Arrêté du 4 mars 1975 · application
Arrêté du 15 janvier 1988 · application
Arrêté du 15 janvier 1988 · txt source
Décret n°88-286 du 24 mars 1988 - art. 6 (Ab)
DECRET90-670 · abroge
Décret n°90-670 du 31 juillet 1990 - art. 30 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).