Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 1993 RELATIF AUX FONDS COMMUNS DE CREANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le3 novembre 1993
Publié le11 novembre 1993
PublicationJORF du 11 novembre 1993
NORECOT9326083A
IdentifiantJORFTEXT000000843743
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 · application
Décret n°89-158 du 9 mars 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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