Article (sans numéro) JORFARTI000001134374
Art. 1er. - L'arrêté du 3 novembre 1993 relatif aux fonds communs de créances est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1998 portant abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1993 relatif aux fonds communs de créances
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1998
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1998
Publié le10 novembre 1998
PublicationJORF n°261 du 10 novembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOT9820108A
IdentifiantJORFTEXT000000390906
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 modifiée relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances ;
Vu le décret no 89-158 du 9 mars 1989 modifié portant application des articles 26 et 34 à 42 de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 et relatif aux fonds communs de créances,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002098077
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1998.
Dominique Strauss-Kahn
Textes cités liens · DILA3
Décret n°89-158 du 9 mars 1989 · application
Arrêté du 3 novembre 1993 · abroge
Décret n°98-1015 du 6 novembre 1998 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.