Article 1 LEGIARTI000006395180
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1998 portant abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1993 relatif aux fonds communs de créances
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1998
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1998
Publié le10 novembre 1998
Articles2 articles en vigueur
NORECOT9820108A
IdentifiantLEGITEXT000005626908
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 modifiée relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances ;
Vu le décret no 89-158 du 9 mars 1989 modifié portant application des articles 26 et 34 à 42 de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 et relatif aux fonds communs de créances,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006395174
1. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1998.
Dominique Strauss-Kahn
Textes cités liens · DILA3
Décret n°89-158 du 9 mars 1989 · application
Arrêté du 3 novembre 1993 · abroge
Décret n°98-1015 du 6 novembre 1998 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 novembre 1998).