Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1984 PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1984
Publié le29 avril 1984
PublicationJORF du 29 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000843766
RéférenceArrêté du 27 avril 1984 PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE, JO du 29 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 juillet 1977 · application
Décret n°84-316 du 27 avril 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).