Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 25 janvier 1988 RELATIVE A L'ALLOCATION FORFAITAIRE DE 60000FRS PREVUE EN FAVEUR DES ANCIENS HARKIS,MOGHAZNI ET PERSONNELS DES DIVERSES FORMATIONS SUPPLETIVES AYANT SERVI EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le25 janvier 1988
Publié le29 janvier 1988
PublicationJORF du 29 janvier 1988
NORREFC8800004C
IdentifiantJORFTEXT000000843784
RéférenceCirculaire du 25 janvier 1988 RELATIVE A L'ALLOCATION FORFAITAIRE DE 60000FRS PREVUE EN FAVEUR DES ANCIENS HARKIS,MOGHAZNI ET PERSONNELS DES DIVERSES FORMATIONS SUPPLETIVES AYANT SERVI EN ALGERIE, JO du 29 janvier 1988, NOR REFC8800004CLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°87-549 du 16 juillet 1987 · application
Loi n°87-1061 du 30 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).