Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1992 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 1992
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1992
Publié le25 août 1992
PublicationJORF n°196 du 25 août 1992
NORTEFE9205150A
IdentifiantJORFTEXT000000843957
RéférenceArrêté du 27 juillet 1992 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, JO du 25 août 1992, NOR TEFE9205150AFac-similé du JO du 25 août 1992 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°82-887 du 18 octobre 1982 · application
Décret n°83-588 du 1 juillet 1983 · application
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).