Journal officiel · Décret

Décret n°83-588 du 1 juillet 1983 INSTITUANT UNE ALLOCATION SPECIALE EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF DE L'ETAT EN SERVICE A L'INTERIEUR DE LA ZONE DE COMPETENCE DE L'AUTORITE ORGANISATRICE DES TRANSPORTS PARISIENS QUI,EN RAISON DE LEUR HANDICAP,NE PEUVENT UTILISER LES TRANSPORTS EN COMMUN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1983

NatureDécret

Signé le1er juillet 1983

Publié le7 juillet 1983

PublicationJORF du 7 juillet 1983

IdentifiantJORFTEXT000000861809

Référence

Décret n°83-588 du 1 juillet 1983 INSTITUANT UNE ALLOCATION SPECIALE EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF DE L'ETAT EN SERVICE A L'INTERIEUR DE LA ZONE DE COMPETENCE DE L'AUTORITE ORGANISATRICE DES TRANSPORTS PARISIENS QUI,EN RAISON DE LEUR HANDICAP,NE PEUVENT UTILISER LES TRANSPORTS EN COMMUN, JO du 7 juillet 1983

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Cité par 12 textes

Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 27 (Ab)

Décret n°92-159 du 21 février 1992 - art. 20 (Ab)

Arrêté du 27 juillet 1992 · application

Arrêté du 27 juillet 1992 - art. 1 (M)

DECRET94-681 · application

Décret n°94-681 du 3 août 1994 - art. 4 (V)

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 9 (V)

Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 - art. 10 (VD)

Décret n°2016-1184 du 31 août 2016 (VT)

Décret n°2018-716 du 3 août 2018 (V)

Décret n°2019-1520 du 30 décembre 2019 (V)

Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 (V)

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