Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1997 MODIFIANT L'ARRETE U 10-06-1996 RELATIF A LA MAJORATION DE L'ASSIETTE DE LA SUBVENTION ET AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION,D'AMELIORATION OU D'ACQUISITION-AMELIORATION D'IMMEUBLES EN VUE D'Y AMENAGER AVEC L'AIDE DE L'ETAT DES LOGEMENTS OU DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 juillet 1997

Publié le1er août 1997

PublicationJORF n°177 du 1 août 1997

NOREQUG9701209A

IdentifiantJORFTEXT000000843989

Référence

Arrêté du 24 juillet 1997 MODIFIANT L'ARRETE U 10-06-1996 RELATIF A LA MAJORATION DE L'ASSIETTE DE LA SUBVENTION ET AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION,D'AMELIORATION OU D'ACQUISITION-AMELIORATION D'IMMEUBLES EN VUE D'Y AMENAGER AVEC L'AIDE DE L'ETAT DES LOGEMENTS OU DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF, JO du 1er août 1997, NOR EQUG9701209A

Fac-similé du JO du 1er août 1997 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 1er août 1997 →

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 9 mai 1995 · modifie

Arrêté du 10 juin 1996 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · modifie