Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1993 FIXANT LA FORME ET LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU TITRE JUSTIFICATIF DES EXPORTATIONS EFFECTUEES PAR LES VOYAGEURS RESIDANT DANS UN PAYS TIERS A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE OU DANS UN TERRITOIRE D'OUTRE-MER DE LA REPUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1993
Publié le26 novembre 1993
PublicationJORF du 26 novembre 1993
NORBUDD9370024A
IdentifiantJORFTEXT000000843993
RéférenceArrêté du 5 novembre 1993 FIXANT LA FORME ET LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU TITRE JUSTIFICATIF DES EXPORTATIONS EFFECTUEES PAR LES VOYAGEURS RESIDANT DANS UN PAYS TIERS A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE OU DANS UN TERRITOIRE D'OUTRE-MER DE LA REPUBLIQUE, JO du 26 novembre 1993, NOR BUDD9370024ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

du 8 janvier 1993 · abroge
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ARRETE · abroge

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