Journal officiel · Avis

Avis du 8 janvier 1993 RELATIF A UN ARRETE DU 08-01-1993 FIXANT LA FORME ET LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU TITRE JUSTIFICATIF DES EXPORTATIONS EFFECTUEES PAR LES VOYAGEURS RESIDANT HORS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le8 janvier 1993
Publié le28 janvier 1993
PublicationJORF n°23 du 28 janvier 1993
NORBUDD9370001A
IdentifiantJORFTEXT000000889105
RéférenceAvis du 8 janvier 1993 RELATIF A UN ARRETE DU 08-01-1993 FIXANT LA FORME ET LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU TITRE JUSTIFICATIF DES EXPORTATIONS EFFECTUEES PAR LES VOYAGEURS RESIDANT HORS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, JO du 28 janvier 1993, NOR BUDD9370001AFac-similé du JO du 28 janvier 1993 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 novembre 1981 · application
Arrêté du 9 janvier 1992 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 novembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).