Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-12-1996 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DE LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1999
Publié le24 août 1999
PublicationJORF n°195 du 24 août 1999
NORPRMX9903715A
IdentifiantJORFTEXT000000844023
RéférenceArrêté du 13 août 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-12-1996 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DE LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, JO du 24 août 1999, NOR PRMX9903715AFac-similé du JO du 24 août 1999 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-828 du 18 septembre 1979 · application
Arrêté du 13 décembre 1996 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).