Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juin 1987 modifiant l'arrêté du 7 mai 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Compagnie générale d'électricité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 1987
NatureArrêté
Signé le1er juin 1987
Publié le5 juin 1987
PublicationJORF du 5 juin 1987
NORECOT8750030A
IdentifiantJORFTEXT000000844102
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 7 mai 1987 · modifie
Arrêté du 22 mai 1987 · modifie
Aller plus loin
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