Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1993 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1993
Publié le27 novembre 1993
PublicationJORF du 27 novembre 1993
NOREQUA9301687A
IdentifiantJORFTEXT000000844214
RéférenceArrêté du 26 octobre 1993 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE, JO du 27 novembre 1993, NOR EQUA9301687ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Décret n°91-55 du 15 janvier 1991 · application
Arrêté du 23 mars 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).