Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 23-08-1990 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PREVUE A L'ARTICLE 1 DU DECRET 90469 DU 31-05-1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1992
Publié le18 décembre 1992
PublicationJORF n°294 du 18 décembre 1992
NORMAEA9220400A
IdentifiantJORFTEXT000000844448
RéférenceArrêté du 4 décembre 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 23-08-1990 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PREVUE A L'ARTICLE 1 DU DECRET 90469 DU 31-05-1990, JO du 18 décembre 1992, NOR MAEA9220400AFac-similé du JO du 18 décembre 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application
Arrêté du 23 août 1990 · modifie
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