Journal officiel · Décret

Décret n°50-1544 du 12 décembre 1950 MODIFIANT LE DECRET 501221 DU 03-10-1950 PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 (MODIFICATION DE L'ART. 1 : EMPLOIS SUPPRIMES AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 décembre 1950

Publié le16 décembre 1950

PublicationJORF du 16 décembre 1950

IdentifiantJORFTEXT000000844521

Référence

Décret n°50-1544 du 12 décembre 1950 MODIFIANT LE DECRET 501221 DU 03-10-1950 PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 (MODIFICATION DE L'ART. 1 : EMPLOIS SUPPRIMES AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE), JO du 16 décembre 1950

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°50-135 du 31 janvier 1950 · application

Décret n°50-1221 du 3 octobre 1950 · modifie