Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1988 FIXANT LE MONTANT DES DROITS A COMPENSATION DES DEPARTEMENTS ET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1988
NatureArrêté
Signé le12 février 1988
Publié le3 avril 1988
PublicationJORF du 3 avril 1988
NORMCLB8800105A
IdentifiantJORFTEXT000000844614
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Loi n°86-29 du 9 janvier 1986 · application
Aller plus loin
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