Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-06-1980 PORTANT HOMOLOGATION DE TITRES ET DE DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1993
Publié le28 décembre 1993
PublicationJORF du 28 décembre 1993
NORTEFF9301219A
IdentifiantJORFTEXT000000844973
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Arrêté du 18 juin 1993 · modifie