Journal officiel · Décret

Décret du 2 juillet 1870 IMPERIAL QUI MODIFIE L'ART. 58 DU DECRET DU 30-03-1808 CONTENANT REGLEMENT POUR LA POLICE ET LA DISCIPLINE DES COURS ET TRIBUNAUX

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NatureDécret
Signé le2 juillet 1870
PublicationRecueil Duvergier
IdentifiantJORFTEXT000000845063
RéférenceDécret du 2 juillet 1870 IMPERIAL QUI MODIFIE L'ART. 58 DU DECRET DU 30-03-1808 CONTENANT REGLEMENT POUR LA POLICE ET LA DISCIPLINE DES COURS ET TRIBUNAUXLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 mars 1808 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 10 novembre 1872 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).