Journal officiel · Décret
Décret du 10 novembre 1872 ABROGEANT LE DECRET DU 02-07-1870 ET MODIFIANT CELUI DU 30-03-1808 CONTENANT REGLEMENT POUR LA POLICE ET LA DISCIPLINE DES COURS ET TRIBUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1872. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 novembre 1872
Publié le25 août 1872
PublicationJORF du 25 août 1872
IdentifiantJORFTEXT000000479904
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 30 mars 1808 · modifie
Décret du 2 juillet 1870 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°72-788 du 28 août 1972 · abroge