Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1984 TAUX DE LA COTISATION PROFESSIONNELLE DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DE L'AUTOMOBILE,DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE: 0,75%

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1984
NatureArrêté
Signé le28 juin 1984
Publié le30 juin 1984
PublicationJORF du 30 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000846680
RéférenceArrêté du 28 juin 1984 TAUX DE LA COTISATION PROFESSIONNELLE DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DE L'AUTOMOBILE,DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE: 0,75%, JO du 30 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-529 du 28 juin 1984 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).