Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-10-1986 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES SOMMES RECUEILLIES AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION EN APPLICATION DE L'ART. *R313-19 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1988
Publié le15 janvier 1988
PublicationJORF du 15 janvier 1988
NOREQUC8700892A
IdentifiantJORFTEXT000000846795
RéférenceArrêté du 13 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-10-1986 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES SOMMES RECUEILLIES AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION EN APPLICATION DE L'ART. *R313-19 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION, JO du 15 janvier 1988, NOR EQUC8700892ALégifrance →

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Arrêté du 17 octobre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).