Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1988 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES OUVRANT L'ACCES AU CONCOURS D'INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1988
Publié le9 mars 1988
PublicationJORF du 9 mars 1988
NOREQUS8800134A
IdentifiantJORFTEXT000000846801
RéférenceArrêté du 24 février 1988 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES OUVRANT L'ACCES AU CONCOURS D'INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE, JO du 9 mars 1988, NOR EQUS8800134ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Arrêté du 1 juillet 1997 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).