Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1988 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 17-10-1980 RELATIF AUX TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DU 1% DANS LES EDIFICES CONSTRUITS PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1988
Publié le16 mars 1988
PublicationJORF du 16 mars 1988
NORINTF8800093A
IdentifiantJORFTEXT000000847036
RéférenceArrêté du 22 février 1988 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 17-10-1980 RELATIF AUX TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DU 1% DANS LES EDIFICES CONSTRUITS PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 16 mars 1988, NOR INTF8800093ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Arrêté du 15 octobre 1982 · abroge
Arrêté du 15 octobre 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).