Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1982 DE LA COMMISSION SPECIALISEE DES TRAVAUX DE DECORATION DES EDIFICES PUBLICS SIEGEANT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1982
Publié le24 décembre 1982
PublicationJORF du 24 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860004
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 17 octobre 1980 · application
Arrêté du 15 octobre 1982 · application