Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1980 TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DE 1% DANS LES EDIFICES CONSTRUITS PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1980
Publié le24 octobre 1980
PublicationJORF du 24 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677431
RéférenceArrêté du 17 octobre 1980 TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DE 1% DANS LES EDIFICES CONSTRUITS PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 24 octobre 1980Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 15 octobre 1982 · application
Arrêté du 15 octobre 1982 · modifie
Arrêté du 22 février 1988 · modifie
ARRETE · modifie
Décret2002-677 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).