Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 1989 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1989
NatureArrêté
Signé le11 août 1989
Publié le24 août 1989
PublicationJORF du 24 août 1989
NORSPSH8901741A
IdentifiantJORFTEXT000000847099
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1358 du 18 décembre 1985 · application
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