Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1996 SUPPRIMANT LA SOCIETE LES CARS SETOIS DE LA LISTE INTERMINISTERIELLE DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORT EN COMMUN DE VOYAGEURS DONT LES AGENTS PEUVENT ETRE HABILITES A CONSTATER LES INFRACTIONS QUI AFFECTENT,EN AGGLOMERATION,LA CIRCULATION,LE STATIONNEMENT ET L'ARRET DES VEHICULES DE CES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1996
Publié le29 mars 1996
PublicationJORF n°76 du 29 mars 1996
NORINTD9600135A
IdentifiantJORFTEXT000000847142
RéférenceArrêté du 19 mars 1996 SUPPRIMANT LA SOCIETE LES CARS SETOIS DE LA LISTE INTERMINISTERIELLE DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORT EN COMMUN DE VOYAGEURS DONT LES AGENTS PEUVENT ETRE HABILITES A CONSTATER LES INFRACTIONS QUI AFFECTENT,EN AGGLOMERATION,LA CIRCULATION,LE STATIONNEMENT ET L'ARRET DES VEHICULES DE CES SERVICES, JO du 29 mars 1996, NOR INTD9600135AFac-similé du JO du 29 mars 1996 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 29 mars 1996 →

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 12 mars 1973 · modifie
Décret n°86-1043 du 18 septembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).