Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1997 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DES ABATS DE VOLAILLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1997
Publié le1er juin 1997
PublicationJORF n°126 du 1 juin 1997
NORAGRE9700939A
IdentifiantJORFTEXT000000847402
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Fac-similé du JO du 1er juin 1997 →
Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-392 du 8 mai 1970 · application
Directive Européenne n°71-18 du 16 décembre 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge