Journal officiel · Décret

Décret n° 47-208 du 16 janvier 1947 relatif à l'application en Algérie des règles fondamentales de fonctionnement des banques de dépôts nationalisées et des banques de dépôts du secteur libre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1947
Publié le21 janvier 1947
PublicationJORF du 21 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000847692
RéférenceDécret n° 47-208 du 16 janvier 1947 relatif à l'application en Algérie des règles fondamentales de fonctionnement des banques de dépôts nationalisées et des banques de dépôts du secteur libre, JO du 21 janvier 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°46-1247 du 28 mai 1946 · application
Décret n°46-1246 du 28 mai 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).