Décret n° 47-2115 du 3 novembre 1947 portant règlement d’administration publique pour l’application d’ l’ordonnance du 29 septembre 1945 et de la loi du 25 avril 1946 en ce qui concerne l’embauchage et le reclassement du personnel des organismes d’assurances, de réassurances ou de capitalisation.

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