Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2241 du 29 septembre 1945 ABROGATION ORDONNANCE 28-03-1944
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le29 septembre 1945
Publié le2 octobre 1945
PublicationJORF du 2 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000888791
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Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 4 octobre 1939 · modifie
Ordonnance du 28 mars 1944 · abroge
Cité par 5 textes
Décret n° 47-2115 du 3 novembre 1947, v. init. · application
Décret n°47-2213 du 19 novembre 1947 · modifie
Décret n°76-666 du 16 juillet 1976 · modifie
Code des assurances - art. L310-11 (M) · concordance