Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 janvier 1978 RELATIVE A LA COOPERATION INTERCOMMUNALE POUR LES DEPENSES D'ENSEIGNEMENT. (APPLICATION DE L'ARTICLE 33 DE LA LOI 701297 DU 31-12-1970 ET DU DECRET 71772 DU 16-09-1971)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 janvier 1978
Publié le28 janvier 1978
PublicationJORF du 28 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000847921
RéférenceCirculaire du 6 janvier 1978 RELATIVE A LA COOPERATION INTERCOMMUNALE POUR LES DEPENSES D'ENSEIGNEMENT. (APPLICATION DE L'ARTICLE 33 DE LA LOI 701297 DU 31-12-1970 ET DU DECRET 71772 DU 16-09-1971), JO du 28 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°70-1297 du 31 décembre 1970 · application
Décret n°71-772 du 16 septembre 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).