Journal officiel · Décret
Décret n° 48-97 du 14 janvier 1948 portant fixation des coefficients prévus par l'article 2 de la loi n° 48-30 du 7 janvier 1948 instituant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l’inflation.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 janvier 1948
Publié le16 janvier 1948
PublicationJORF du 16 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000848192
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°48-30 du 7 janvier 1948 · application