Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 3 octobre 1947 LA CIRCULAIRE DU 10-01-1947 A ETE MODIFIEE PAR UNE CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME DU 03-10-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le3 octobre 1947
Publié le30 octobre 1947
PublicationJORF du 30 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000848413
RéférenceCirculaire du 3 octobre 1947 LA CIRCULAIRE DU 10-01-1947 A ETE MODIFIEE PAR UNE CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME DU 03-10-1947, JO du 30 octobre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 46-2389 du 28 octobre 1946 · application
Circulaire du 10 janvier 1947 · modifie
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