Journal officiel · Décret

Décret n°54-504 du 14 mai 1954 MODIFICATION DES ART. 9 ET 16 DU DECRET DU 30 MAI 1925. ABROGE L'ART. 12 DU DECRET DU 30 MAI 1925 ET L'ART. 7 DU DECRET DU 30 JUILLET 1936

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1954
Publié le15 mai 1954
PublicationJORF du 15 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000848730
RéférenceDécret n°54-504 du 14 mai 1954 MODIFICATION DES ART. 9 ET 16 DU DECRET DU 30 MAI 1925. ABROGE L'ART. 12 DU DECRET DU 30 MAI 1925 ET L'ART. 7 DU DECRET DU 30 JUILLET 1936, JO du 15 mai 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret du 30 mai 1925 · modifie
Décret du 30 juillet 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).