Journal officiel · Décret
Décret du 30 mai 1925 FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1925. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mai 1925
Publié le3 juin 1925
PublicationJORF du 3 juin 1925
IdentifiantJORFTEXT000000299302
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Cité par 3 textes
Loi du 21 septembre 1941 · modifie
Décret n°52-505 du 5 mai 1952 · modifie
Décret n°54-504 du 14 mai 1954 · modifie