Journal officiel · Décret

Décret n°69-78 du 21 janvier 1969 RENDANT APPLICABLES A CERTAINES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC LES DISPOSITIONS DE L'ART. 26 DU DECRET 581303 DU 23-12-1958 RELATIVES AUX CONTRAVENTIONS DE POLICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1969
Publié le25 janvier 1969
PublicationJORF du 25 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000849267
RéférenceDécret n°69-78 du 21 janvier 1969 RENDANT APPLICABLES A CERTAINES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC LES DISPOSITIONS DE L'ART. 26 DU DECRET 581303 DU 23-12-1958 RELATIVES AUX CONTRAVENTIONS DE POLICE, JO du 25 janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 · application
Cité par 2 textes
Décret n°86-1045 du 18 septembre 1986 · modifie
Décret n°86-1045 du 18 septembre 1986 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).