Journal officiel · Décret
Décret du 22 avril 1939 RELATIF AUX POUVOIRS DE POLICE DES MAIRES SUR LES ROUTES NATIONALES FAISANT PARTIE DES GRANDS ITINERAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 avril 1939
Publié le27 avril 1939
PublicationJORF du 27 avril 1939
IdentifiantJORFTEXT000000850082
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Loi n°66-407 du 18 juin 1966 · application